Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
01 Éditeur du site
« Citadelle » est le nom du logiciel édité et exploité sous le nom commercial Baker Aegis. Le présent site est édité par :
- Éditeur
- Baker Shirjan
- Statut
- Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- Nom commercial
- Baker Aegis
- Adresse
- 85 route de Montrabé, 31180 Rouffiac-Tolosan
- SIRET
- 10683339500010
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- contact@citadelle-tls.fr
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Baker Shirjan, éditeur du site.
03 Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- www.netlify.com
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, logo « Citadelle », visuels, interfaces, code, mises en page, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités (ex. Microsoft 365, WireGuard, Jitsi) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif ou de comparaison.
05 Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
Données collectées sur ce site
Ce site vitrine ne collecte des données personnelles que lorsque vous nous contactez volontairement (par e-mail ou via un formulaire). Les informations transmises (nom, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers.
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@citadelle-tls.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
06 Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire. L'ensemble des ressources (y compris les polices de caractères) est servi directement depuis le site, sans faire appel à un service tiers : aucune donnée de navigation n'est transmise à un prestataire externe. Aucun consentement n'est donc requis pour la simple consultation du site.
07 Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les liens hypertextes présents sur le site, renvoyant vers d'autres ressources, n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
08 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.